Conditions générales d'utilisation

La version anglaise de ce document fait foi en cas de litige. Lire la version anglaise.

1. Acceptation des conditions

En accédant ou en utilisant le site web, le logiciel open source ou le service cloud hébergé d'Agentivity (collectivement, la "Plateforme"), vous confirmez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces Conditions générales d'utilisation ("CGU") et par tous les documents qui y sont référencés, y compris notre Politique de confidentialité, notre Disclaimer et notre Politique IA & Automatisation.

Si vous utilisez la Plateforme au nom d'une organisation, vous déclarez avoir l'autorité pour engager cette organisation envers ces CGU. Dans ce cas, "vous" désigne à la fois vous personnellement et l'organisation.

Si vous n'acceptez pas ces CGU, vous devez immédiatement cesser toute utilisation de la Plateforme.

2. Éligibilité

Vous devez être âgé d'au moins 18 ans, ou de l'âge de la majorité légale dans votre juridiction, pour utiliser Agentivity. En utilisant la Plateforme, vous déclarez et garantissez satisfaire à cette exigence.

Vous ne devez pas faire l'objet de sanctions ou de restrictions commerciales qui interdiraient votre utilisation de la Plateforme. L'utilisation d'Agentivity n'est pas autorisée dans les juridictions où une telle utilisation serait illicite.

3. Inscription et compte

Certaines fonctionnalités de la Plateforme nécessitent la création d'un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, actuelles et complètes lors de l'inscription et à les maintenir à jour.

Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités réalisées sous votre compte. Vous devez nous notifier immédiatement à hello@agentivity.io en cas de suspicion d'utilisation non autorisée de votre compte.

4. Description de la Plateforme

Agentivity est une plateforme no-code pour créer, configurer et faire fonctionner des équipes d'agents IA. Elle comprend trois composants principaux :

• Agent Studio — pour définir des agents IA réutilisables avec des rôles, des outils et des instructions spécifiques.
• Team Studio — un canvas visuel pour composer des équipes d'agents et définir des topologies de collaboration.
• Workflow Studio — pour construire des workflows déterministes, séquentiels et automatisés.

La Plateforme est disponible en version open source auto-hébergée (sous licence Agentivity Sustainable Use) et en version cloud hébergée (service géré par Agentivity, disponible prochainement).

5. Licence d'utilisation

Sous réserve du respect de ces CGU, Agentivity vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder à la Plateforme et l'utiliser à des fins personnelles ou professionnelles internes.

La version open source est régie par la Licence Sustainable Use d'Agentivity. Toute utilisation commerciale au-delà du périmètre de cette licence nécessite un accord écrit séparé avec Agentivity.

6. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à utiliser la Plateforme uniquement à des fins légales et d'une manière qui ne porte pas atteinte aux droits des tiers. Vous êtes responsable de tous les agents que vous créez, de tous les workflows que vous déployez et de toutes les actions effectuées par vos agents sur des services tiers connectés.

7. Activités interdites

Il vous est interdit d'utiliser la Plateforme pour :

• Violer toute loi ou réglementation locale, nationale ou internationale applicable.
• Générer, distribuer ou faciliter la création de contenus illégaux, diffamatoires, harcelants, haineux, menaçants ou sexuellement explicites.
• Se livrer à des fraudes, tromperies, hameçonnages ou usurpations d'identité.
• Créer des agents conçus pour manipuler, tromper ou exploiter psychologiquement des individus.
• Envoyer des messages non sollicités en masse (spam) ou mener des campagnes d'envoi massif sans consentement approprié.
• Collecter des données de services tiers en violation de leurs conditions d'utilisation.
• Contourner les mesures de sécurité de la Plateforme ou des services connectés.
• Introduire des logiciels malveillants dans la Plateforme ou tout système connecté.
• Créer des agents opérant dans des domaines à haut risque — diagnostic médical, conseil en investissement, conseil juridique — sans supervision humaine appropriée.
• Traiter des données personnelles sensibles (données de santé, données biométriques) via des agents IA sans base légale appropriée au sens du RGPD.
• Violer les conditions d'utilisation de tout service tiers intégré à vos agents.

8. Agents IA et actions automatisées

En déployant un agent ou un workflow, vous l'autorisez à agir en votre nom. Agentivity ne pré-sélectionne pas, n'approuve pas et ne surveille pas les actions spécifiques de vos agents. Vous supportez l'entière responsabilité légale et financière de toutes les conséquences découlant de ces actions.

Consultez notre Politique IA & Automatisation pour l'ensemble de vos obligations en tant qu'opérateur d'agents.

9. Services et intégrations tiers

La Plateforme permet l'intégration avec des services tiers (Slack, Gmail, HubSpot, Salesforce, GitHub, etc.). Ces intégrations sont soumises aux conditions propres à chaque service tiers. Agentivity n'est pas responsable de la disponibilité, de l'exactitude ou des performances de ces services. Vous êtes seul responsable du respect des conditions de ces services tiers.

10. Fournisseurs de LLM, clés API et responsabilité sur les modèles

Agentivity fournit les outils permettant de construire des workflows d'agents et de les connecter à des modèles d'IA de votre choix. Lorsque vous configurez des agents pour utiliser un LLM, vous devez obtenir et fournir de manière indépendante vos propres clés API. Les points suivants s'appliquent :

• Toute utilisation LLM se produit sur l'infrastructure du fournisseur, entièrement en dehors des systèmes d'Agentivity.
• Agentivity n'a aucun accès ni visibilité sur les données que vous envoyez aux fournisseurs de LLM ou que vous en recevez.
• Agentivity n'assume aucune responsabilité pour l'exactitude, la qualité, la sécurité ou le comportement de tout résultat LLM.
• Tous les coûts API générés via vos configurations d'agents sont votre seule responsabilité.
• Votre utilisation de tout fournisseur de LLM est régie exclusivement par les conditions de ce fournisseur, et non par Agentivity.

La responsabilité d'Agentivity pour toute question relative aux LLM est expressément exclue dans toute la mesure permise par la loi.

11. Propriété intellectuelle

Agentivity conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur la Plateforme. Vous conservez la propriété de vos configurations d'agents et de vos workflows. En utilisant le service hébergé, vous accordez à Agentivity une licence limitée et non exclusive pour stocker et traiter vos configurations dans le seul but de fournir le service.

12. Tarification et paiement

La version open source auto-hébergée est gratuite, sous réserve des termes de la Licence Sustainable Use. Le service cloud hébergé (lorsqu'il sera disponible commercialement) sera proposé sous forme d'abonnements payants. Les frais sont non remboursables sauf obligation légale contraire. Nous nous réservons le droit de modifier les tarifs avec un préavis d'au moins 30 jours pour les abonnés existants.

13. Disponibilité du service et modifications

Nous ne garantissons pas la disponibilité continue de la Plateforme. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de la Plateforme à tout moment, avec ou sans préavis, et sans responsabilité envers vous.

14. Exclusion de garanties

Dans toute la mesure permise par le droit applicable, la Plateforme est fournie "en l'état" et "telle que disponible", sans garantie d'aucune sorte. Agentivity exclut expressément toutes les garanties, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, et d'absence de contrefaçon.

15. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par le droit applicable, Agentivity et ses dirigeants, employés et partenaires ne sauraient être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris les pertes de profits, de données ou d'activité commerciale, les dommages résultant d'erreurs ou d'actions non voulues des agents IA, ou les dommages résultant d'actions de services tiers connectés.

La responsabilité totale d'Agentivity envers vous est plafonnée au montant que vous nous avez payé au cours des douze mois précédant la réclamation, ou 100 €, selon le montant le plus élevé.

16. Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Agentivity et ses dirigeants, employés et agents contre toute réclamation, responsabilité, dommage et dépense — y compris les honoraires d'avocats raisonnables — découlant de votre utilisation de la Plateforme, de la violation de ces CGU, des actions de vos agents IA, ou de la violation des droits de tiers.

17. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser la Plateforme à tout moment. Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès si nous avons des raisons de croire que vous avez violé ces CGU. Les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation (notamment les articles 7, 8, 11, 14, 15, 16 et 18) continuent de s'appliquer après la fin de votre utilisation.

18. Droit applicable et juridiction compétente

Ces CGU sont régies par le droit belge. Tout litige découlant de ces CGU ou de votre utilisation de la Plateforme sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux belges. Si vous êtes un consommateur dans un État membre de l'Union européenne, vous pouvez également bénéficier des droits impératifs de protection des consommateurs prévus par le droit de votre pays de résidence.

19. Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. En cas de modifications substantielles, nous vous en informerons en mettant à jour la date de "Dernière mise à jour" et, le cas échéant, par e-mail ou notification dans l'application. La poursuite de votre utilisation de la Plateforme après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des CGU révisées.

20. Dispositions diverses

Divisibilité : Si une disposition de ces CGU est jugée inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur. Accord intégral : Ces CGU, avec la Politique de confidentialité, le Disclaimer et la Politique IA & Automatisation, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Agentivity concernant votre utilisation de la Plateforme.

21. Contact

Pour toute question relative à ces CGU :
Agentivity
E-mail : hello@agentivity.io