Politique de confidentialité

La version anglaise de ce document fait foi en cas de litige. Lire la version anglaise.

1. Responsable du traitement

SMART PIXEL BV, société immatriculée en Belgique sous le numéro d'entreprise BE 0731.739.690, dont le siège social est établi à Wasseiges, Belgique, exerçant sous le nom d'Agentivity ("nous"), est le responsable du traitement des données à caractère personnel décrites dans la présente Politique. Contact pour toutes questions relatives à la protection des données : security@agentivity.io.

Pour le contenu d'un espace de travail hébergé, nous agissons en tant que sous-traitant de notre client, conformément à notre Accord de sous-traitance (agentivity.io/legal/dpa).

Cette Politique de confidentialité s'applique aux données personnelles que nous collectons dans le cadre du site web et du service cloud Agentivity. Elle ne s'applique pas aux données traitées dans des déploiements auto-hébergés du logiciel, que vous exploitez en tant que responsable de traitement indépendant.

2. Données collectées

2.1 Données que vous nous fournissez directement

• Adresse e-mail — lorsque vous rejoignez notre liste de diffusion (newsletter ou, avant l'ouverture du cloud, liste d'attente ; sur le site ou depuis l'édition communautaire du logiciel) ou créez un compte.
• Informations d'inscription — l'origine de votre inscription (site, newsletter ou application), votre langue (français ou anglais) et la date de votre consentement.
• Informations de compte — nom, nom de l'organisation (si fourni lors de l'inscription).
• Communications — contenu des e-mails ou messages que vous nous adressez.
• Informations de paiement — pour les abonnements payants, le traitement est effectué par un prestataire tiers (ex. Stripe). Nous ne stockons pas vos données de carte bancaire complètes.
• Inscription — votre e-mail, l'adresse choisie pour votre espace de travail (<nom>.agentivity.app), l'offre choisie, votre langue.
• Comptes de l'espace de travail — le nom, l'e-mail et un mot de passe (conservé sous forme hachée) de chaque personne d'un espace de travail ; son rôle ; les invitations envoyées.
• Facturation — nom de facturation, adresse, numéro de TVA s'il est fourni, l'offre et sa période, les factures, les packs d'exécutions achetés. Les données de carte sont traitées par Stripe.

2.2 Données collectées automatiquement

• Données techniques — adresse IP, type et version de navigateur, système d'exploitation, URL de référence, horodatages d'accès.
• Données d'utilisation — pages visitées, fonctionnalités utilisées, actions effectuées dans la Plateforme (service cloud uniquement), collectées sous forme anonymisée ou pseudonymisée dans la mesure du possible.
• Utilisation du service hébergé — le nombre d'exécutions par mois, le disque utilisé, la version en fonctionnement et le fait que l'espace de travail soit utilisé ou non, afin d'appliquer les limites de votre offre, d'envoyer les alertes de consommation que vous avez demandées, de mettre à jour l'espace de travail et de dimensionner sa machine. Nous ne lisons pas le contenu de vos workflows ou de vos exécutions à cette fin.
• Données d'audience — uniquement si vous acceptez le bandeau : pages visitées, site d'origine, localisation approximative, type d'appareil et de navigateur (voir section 9).

2.3 Données traitées via vos agents

Lorsque vous utilisez Agentivity pour créer des agents IA, vous pouvez traiter des données personnelles de tiers (vos clients, employés, contacts) dans vos workflows. Vous êtes le responsable de traitement indépendant pour ces données. Nous les traitons en tant que sous-traitant, dans le cadre d'un éventuel Accord de traitement des données.

3. Bases légales du traitement (RGPD)

Nous traitons vos données personnelles sur les bases légales suivantes définies à l'article 6 du RGPD :

• Consentement (Art. 6, §1, a) : Lorsque vous cochez la case de consentement puis confirmez votre inscription via l'e-mail de confirmation (double confirmation), vous consentez à ce que nous vous contactions avec des nouvelles d'Agentivity, de son service cloud et du produit. Lorsque vous acceptez le bandeau des cookies, vous consentez aussi à la mesure d'audience décrite à la section 9. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Voir les sections 9 et 13.
• Exécution d'un contrat (Art. 6, §1, b) : Traitement nécessaire à la fourniture des services que vous avez demandés, y compris la gestion du compte et la facturation.
• Intérêts légitimes (Art. 6, §1, f) : Traitement nécessaire à nos intérêts commerciaux légitimes, tels que l'amélioration de la Plateforme, la prévention des fraudes et la sécurité.
• Obligation légale (Art. 6, §1, c) : Traitement requis pour respecter nos obligations légales, notamment en matière comptable et fiscale.

4. Utilisation de vos données

• Vous envoyer une confirmation d'accès, des mises à jour lors du lancement du service cloud Agentivity et des actualités du produit (abonnés à la liste de diffusion).
• Gérer votre compte et vous fournir les services auxquels vous avez souscrit.
• Créer et faire fonctionner votre espace de travail, le réveiller lorsqu'il est utilisé et installer les nouvelles versions.
• Envoyer les e-mails du service : le lien pour réclamer votre espace de travail, les invitations, les réinitialisations de mot de passe, les alertes lorsque votre mois d'exécutions est épuisé, les avis avant chaque étape lorsqu'une offre a pris fin.
• Traiter les paiements et émettre des factures (abonnés payants).
• Répondre à vos demandes et assurer le support client.
• Améliorer la Plateforme en analysant des patterns d'utilisation anonymisés.
• Détecter, enquêter et prévenir les activités frauduleuses, les abus ou les incidents de sécurité.
• Respecter nos obligations légales et réglementaires.

Nous ne vendons, louons ni partageons pas vos données personnelles à des tiers à des fins marketing.

5. Partage des données et tiers

5.1 Prestataires de services (sous-traitants)

• Fly.io — fait fonctionner les espaces de travail hébergés (machines, stockage, sauvegardes), dans l'Union européenne (Francfort, Allemagne).
• Cloudflare — passerelle devant les espaces de travail et les noms de domaine du site (routage, TLS) ; l'interface d'administration de notre équipe est protégée par Cloudflare Access.
• Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd., Irlande) — paiement des abonnements et des packs, factures, TVA. Stripe est responsable de traitement indépendant pour certains traitements (prévention de la fraude), selon sa propre politique de confidentialité.
• Brevo (France) — la liste de diffusion et les e-mails du service.
• Vercel — hébergement du site web et du point d'accès serveur qui reçoit les inscriptions à la liste de diffusion et les transmet à Brevo.
• Google (Google Ireland Limited) — Google Tag Manager et Google Analytics 4, pour la mesure d'audience, uniquement si vous acceptez le bandeau des cookies. Voir la section 9.

Tous les prestataires sont contractuellement tenus de traiter vos données uniquement selon nos instructions et conformément au droit applicable en matière de protection des données.

5.2 Obligations légales

Nous pouvons divulguer vos données si la loi, une décision de justice ou une autorité compétente l'exige, ou si nous estimons que cette divulgation est nécessaire pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité d'Agentivity, de nos utilisateurs ou du public.

5.3 Cessions d'entreprise

En cas de fusion, acquisition ou vente de tout ou partie de nos actifs, vos données peuvent être transférées dans le cadre de cette transaction. Nous vous en informerons avant que vos données soient soumises à une politique de confidentialité différente.

6. Transferts internationaux de données

Nous sommes basés en Belgique et traitons principalement les données au sein de l'Espace économique européen (EEE). Certains de nos prestataires peuvent traiter des données en dehors de l'EEE (notamment aux États-Unis). Dans ce cas, nous veillons à ce que des garanties appropriées soient en place, notamment des Clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne.

Le contenu des espaces de travail hébergés est stocké dans l'Union européenne. Certains de nos prestataires sont établis aux États-Unis (Fly.io, Cloudflare, Stripe pour certains traitements, Vercel, Google) ; les transferts reposent sur le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) ou sur des Clauses contractuelles types, comme le prévoient les conditions de traitement des données de chaque prestataire.

7. Durée de conservation

• Adresses e-mail (liste de diffusion : newsletter, y compris l'ancienne liste d'attente) : Conservées jusqu'à votre désinscription ou votre demande de suppression.
• Données de compte : Conservées pendant la durée de votre compte, plus une période raisonnable pour la conformité légale (généralement jusqu'à 3 ans après la clôture du compte).
• Données de compte d'un client : aussi longtemps que le client a un espace de travail, puis 3 ans après sa suppression (actions en justice).
• Espaces de travail d'essai non réclamés : supprimés 48 heures après leur création.
• Espaces de travail sans offre : en lecture seule pendant 30 jours, en pause jusqu'au 90e jour, à la corbeille jusqu'au 120e jour, puis supprimés avec leurs sauvegardes. Des avis sont envoyés avant chaque étape.
• Sauvegardes d'un espace de travail : conservées 7, 14 ou 30 jours selon l'offre.
• Dossiers de transactions : Conservés 7 ans à des fins comptables et fiscales.
• Journaux d'utilisation : Conservés sous forme anonymisée pendant 13 mois maximum.
• Données d'audience (Google Analytics) : Conservées 14 mois, puis supprimées automatiquement.

8. Mesures de sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées au risque lié au traitement de vos données, notamment : le chiffrement en transit (TLS) et au repos, les contrôles d'accès limitant l'accès aux personnels autorisés, les examens réguliers de la sécurité de notre infrastructure, et les procédures de détection et de notification des violations de données.

Aucun mode de transmission par Internet ou de stockage électronique n'est sécurisé à 100 %. En cas de violation de données susceptible de présenter un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons sans délai.

9. Cookies et technologies de traçage

9.1 Stockage strictement nécessaire

Le site mémorise votre choix concernant les cookies dans votre navigateur (une petite entrée nommée ag_cookie_consent, conservée localement et jamais envoyée vers nos serveurs). Nous pouvons aussi utiliser des cookies strictement nécessaires pour maintenir la session des utilisateurs connectés au service cloud hébergé. Ils sont essentiels au fonctionnement du service et ne nécessitent pas de consentement au sens de la directive ePrivacy.

Le Studio hébergé conserve un cookie de session (agentivity_session, SameSite=Strict) tant que vous êtes connecté, l'apparence que vous avez choisie (thème), ainsi qu'un cookie de la console d'exploitation (ops-lang, la langue) réservé à notre équipe.

9.2 Mesure d'audience (uniquement avec votre consentement)

Si vous cliquez sur « Accepter » dans le bandeau, nous chargeons Google Tag Manager, qui fait fonctionner Google Analytics 4 pour notre compte. Cet outil nous indique, de façon agrégée, quelles pages sont consultées et comment les visiteurs arrivent sur le site, afin de l'améliorer. Il dépose des cookies dans votre navigateur (_ga et _ga_ suivi d'un identifiant, d'une durée pouvant aller jusqu'à deux ans) et transmet à Google des données : pages consultées, site d'origine, localisation approximative, type d'appareil et de navigateur, identifiant pseudonymisé. Google reçoit aussi votre adresse IP, comme tout site que vous visitez.

Si vous cliquez sur « Refuser », ou si vous ne faites aucun choix, rien de tout cela n'est chargé : votre navigateur n'envoie rien à Google et aucun cookie d'analyse n'est déposé.

Nous n'utilisons ni cookie publicitaire, ni Meta Pixel, ni LinkedIn Insight Tag, ni aucune technologie de reciblage.

9.3 Modifier votre choix

Utilisez le lien « Paramètres des cookies » en bas de chaque page pour afficher de nouveau le bandeau et choisir autrement. Refuser supprime les cookies d'analyse de votre navigateur. Vous pouvez aussi, à tout moment, supprimer les données de ce site dans les paramètres de votre navigateur.

La base juridique est votre consentement (art. 6, §1, a du RGPD et art. 5, §3 de la directive ePrivacy).

10. Vos droits au titre du RGPD

Si vous êtes situé dans l'Espace économique européen, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès (Art. 15) : Obtenir une copie des données personnelles que nous détenons sur vous.
• Droit de rectification (Art. 16) : Demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (Art. 17) : Demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales.
• Droit à la limitation du traitement (Art. 18) : Demander que nous limitions le traitement de vos données dans certaines circonstances.
• Droit à la portabilité (Art. 20) : Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
• Droit d'opposition (Art. 21) : Vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime ou à des fins de prospection directe.
• Droit de retrait du consentement : Retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur le consentement.

Pour exercer l'un de ces droits, écrivez-nous à security@agentivity.io. Nous répondrons dans les 30 jours. Nous pourrons vous demander de vérifier votre identité avant de traiter votre demande.

Si vous êtes une personne d'un espace de travail exploité par l'un de nos clients, vos données dans cet espace de travail sont sous le contrôle de ce client : adressez-lui votre demande ; nous l'aiderons à y répondre.

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données belge (dataprotectionauthority.be) ou de l'autorité de contrôle de votre pays de résidence.

11. Protection des mineurs

Agentivity ne s'adresse pas aux personnes âgées de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles de mineurs. Si vous estimez que nous avons collecté des données d'un mineur sans consentement approprié, contactez-nous immédiatement à security@agentivity.io.

12. Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette Politique de confidentialité à tout moment. En cas de modifications substantielles, nous vous en informerons en mettant à jour la date de "Dernière mise à jour" et, lorsque la loi l'exige, en sollicitant un nouveau consentement ou en vous envoyant une notification directe.

13. Liste de diffusion

Cette section explique comment nous traitons l'adresse e-mail que vous nous confiez pour recevoir des nouvelles d'Agentivity : la newsletter (qui comprend aussi les personnes inscrites sur la liste d'attente avant l'ouverture du cloud) et, si vous choisissez de vous inscrire, les actualités proposées depuis l'édition communautaire du logiciel.

13.1 Finalité

Nous utilisons votre adresse e-mail uniquement pour vous envoyer des nouvelles d'Agentivity, de son service cloud et du produit. Nous ne l'utilisons à aucune autre fin et ne la partageons pas avec des tiers à leurs propres fins marketing.

13.2 Base légale et double confirmation

La base légale est votre consentement (RGPD, art. 6, §1, a). Vous le donnez en cochant la case de consentement à côté du formulaire ; cette case n'est jamais cochée par défaut. Nous appliquons ensuite une double confirmation : nous vous envoyons un e-mail contenant un lien de confirmation, et votre adresse n'est ajoutée à la liste de diffusion qu'une fois que vous avez cliqué dessus. Si vous ne confirmez pas, vous n'êtes pas ajouté à la liste et ne recevez aucun autre e-mail de communication.

13.3 Données conservées

• Votre adresse e-mail.
• L'origine de votre inscription (formulaire du site, page d'atterrissage, newsletter ou application), votre langue (français ou anglais) et la date de votre consentement, à titre de preuve du consentement.

Notre point d'accès d'inscription utilise votre adresse IP uniquement de façon transitoire, en mémoire, pour limiter les abus. Elle n'est pas conservée dans la liste de diffusion.

13.4 Sous-traitant

La liste de diffusion est hébergée et les e-mails sont envoyés par Brevo, société française, agissant en tant que sous-traitant conformément à son accord de traitement des données (politique de confidentialité de Brevo). Le site et le point d'accès d'inscription sont hébergés par Vercel (voir les sections 5 et 6).

13.5 Durée de conservation

Nous conservons votre inscription jusqu'à votre désinscription ou votre demande de suppression.

13.6 Retrait du consentement et suppression

Chaque e-mail que nous envoyons contient un lien de désinscription, et vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en un clic. Vous pouvez aussi écrire à security@agentivity.io pour vous désinscrire ou demander la suppression de vos données. Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait. Vos autres droits sont décrits à la section 10.

14. Contact

Pour toute question relative à cette politique :
Agentivity
E-mail : security@agentivity.io
Délai de réponse : 30 jours (demandes RGPD), 5 jours ouvrables (demandes générales)